Bienvenue dans l'Extranet NOVA

 

 

La version 7 de NOVA intègre la refonte du TSA et du bilan qui vise à la fusion et à la simplification des données à saisir dans le cadre
d'un  nouveau  "TSA - Bilan" à partir de l'année 2017.
Un nouveau bouton "TSA Bilan" est disponible dans l'onglet MON ACTIVITE de l'extranet NOVA.
Des notices sont désormais disponibles pour le TSA-bilan (ainsi que pour les EMA dont la structure est inchangée).
Un nouveau webservice d'import TSA-bilan est également mis à disposition auprès des éditeurs de logiciels SAP.
La campagne de saisie du "TSA Bilan" pour l'année 2017 est désormais ouverte et se clôturera le 30 juin 2018.



ATTENTION
 

  • Les modalités de la condition d'offre globale de services ont été précisées par la DGFIP. Voir sur le site https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/generalisation-du-credit-d-impot-conditions-d-application-du-bofip.

1-     Le client peut  bénéficier du crédit d’impôt si la prestation soumise à la condition d’offre globale est assortie d’une activité réalisée à domicile.

            2- Pour bénéficier de la TVA à taux réduit ainsi que des dispositions de l’article 241-10 du code de la sécurité sociale, l’organisme devra   proposer au moins une activité exercée à domicile, la plus grande part de l’activité de l’organisme  devant être  constituée de prestations réalisées au domicile.

 

  • Nous vous informons  d’une évolution des règles de durée d’adhésion de la CnQ  à venir  d’ici  fin avril:  en effet, la durée du cycle d’adhésion à la CNQ passera de  12 mois glissants à 12 mois d’une année civile ( de janvier à décembre).  Les modalités transitoires pour l’adaptation du nouveau cycle sont consultables sur le site de la DGE : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/services-a-la-personne/qualite/cycle_d'adhesion_CnQ.pdf

 

 

Avant de procéder à une demande de modification ou de renouvellement dans NOVA, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo pour vous accompagner dans votre démarche via le lien suivant :

 

Pour plus d'informations :   Renouvellement_v2.mp4

 

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