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Circulaire SAP 2025
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Circulaire Services à la personne 2025 : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément
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Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l'article R.7232-6 du code du travail