Je veux créer une demande
Vous souhaitez créer votre organisme de SAP.
NOVA vous accompagne pour votre première demande de déclaration et/ou d’agrément. Si besoin, vous pouvez consulter au préalable le site SAP https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ pour avoir la liste des 26 activités SAP et des précisions sur les notions de déclaration, agrément, autorisation et mode d’intervention (prestataire, mandataire et mise à disposition) notamment.
Pour ce premier pas, nous vous proposons les étapes suivantes :
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Je vérifie la demande qui me correspond par rapport à mes activités
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Je m’inscris dans NOVA après être sûr de la demande qui me correspond
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Je saisis ma demande de déclaration et/ou d’agrément
Je vérifie la demande qui me correspond…
Liste des activités que je souhaite exercer :
Une déclaration est nécessaire pour pouvoir faire bénéficier vos clients du crédit d’impôt et, le cas échéant, bénéficier des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne. C’est une procédure simple et rapide. Voici les activités qui relèvent uniquement du régime de la déclaration.
Si vous souhaitez exercer des activités pour des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH)) en mode mandataire ou mise à disposition, vous devez au préalable obtenir un agrément de l'État.
L'agrément est valable pour 5 ans et est renouvelable.
Toute demande d'extension de l'agrément à une nouvelle activité (ou à un nouveau département) nécessite une demande de modification de l'agrément.
Pour les activités à destination de personnes âgées ou handicapées (uniquement en mode prestataire), vous devez au préalable détenir une autorisation du conseil départemental pour déposer votre demande de déclaration SAP.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du conseil départemental et ne sera pas traitée dans NOVA.
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