Je veux créer une demande
Vous souhaitez créer votre organisme de SAP.
NOVA vous accompagne pour votre première demande de déclaration et/ou d’agrément.
Si besoin, vous pouvez consulter au préalable le site SAP
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
pour avoir la liste des 26 activités SAP et des précisions sur les notions de déclaration, agrément,
autorisation et mode d’intervention ( prestataire, mandataire et mise à disposition) notamment.
Pour ce premier pas, nous vous proposons les étapes suivantes :
Je vérifie la demande qui me correspond par rapport à mes activités
Je m’inscris dans NOVA après être sûr de la demande qui me correspond
Je saisis ma demande de déclaration et/ou d’agrément