Dernières informations

  • Mise en place de l’aménagement de la dispense de CAE dans NOVA à partir du 7 janvier 2025

    Bonjour,

     Nous vous informons que l’aménagement de la dispense de CAE tel que prévu par le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 sera disponible dans NOVA à partir du mardi 7 janvier 2025 date de l’installation de la nouvelle version de NOVA.

    Vous trouverez dans les ressources utiles de NOVA une fois connecté une notice d’utilisation de NOVA vous expliquant comment effectuer cette demande.

     Nous vous rappelons qu’en cas de besoin d’assistance sur l’utilisation de NOVA, vous pouvez contacter l’assistance par mail à l’adresse support-jira@aide-nova.atlassian.net

  • Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément

    Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l'article R.7232-6 du code du travail

    Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire), l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’État. Pour cela, l’organisme doit se conformer à un cahier des charges. Consultez le cahier des charges de l’agrément.

  • La 17ème édition du salon des services à la personne aura lieu les 28 et 29 novembre 2023


    Les 28 et 29 novembre prochain, le Salon des services à la personne revient à Paris « pour mieux grandir, vivre et vieillir chez soi ». Le salon s'adresse une fois de plus aussi bien aux particuliers, professionnels ou demandeurs d'emploi..

    A l'occasion de ce salon, de nombreuses solutions, conseils, et opportunités sont présentés aux particuliers. L'événement apporte des réponses à ceux qui s'interrogent sur les services disponibles, sur l'adaptation de leur logement ou encore sur les avantages fiscaux dont ils peuvent profiter. Le salon se propose également d'apporter des conseils pour bien vivre sa retraite et met en lumière les emplois du secteur qui sont les plus à même de faciliter la vie des bénéficiaires.

    Le salon des services à la personne et de l’emploi à domicile est un rendez-vous utile pour les professionnels qui cherchent à dynamiser et développer leurs activités dans le domaine des services à la personne. Il représente une opportunité de rencontres avec de nouveaux partenaires pour leurs projets de création ou d'innovation.

    C'est aussi le lieu idéal pour se tenir informé des dernières innovations et actualités du secteur grâce à des conférences spécialisées. Les professionnels peuvent également y évaluer les solutions de professionnalisation de leurs salariés, échanger avec des éditeurs de logiciels et des experts en conseils aux entreprises, et même se préparer aux prochaines évolutions réglementaires.

    Le salon permet d'explorer les carrières dans l'aide à domicile. En effet, il offre aux salariés et demandeurs d'emploi de nombreuses opportunités. Ses allées distillent des conseils pour la recherche d'emploi et permettent de comparer facilement les offres de formation existantes. Les salariés pourront y appréhender leurs droits et obligations.

    D'autre part, le salon organise des entretiens avec des bureaux de recrutement tout en proposant la découverte de nouveaux métiers. Il offre également aux demandeurs d'emploi l'opportunité de rencontrer des professionnels du secteur, de renforcer leurs compétences ou encore d'optimiser leur CV.

  • Publication du Théma de la DGE - Défis à 2030 pour les SAP

    Les services à la personne constituent un secteur dynamique et diversifié, englobant la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ainsi que diverses prestations réalisées au domicile des particuliers. Un Thema de la DGE lui est consacré.

    Le marché des services à la personne représente près de 850 millions d'heures d'activité en 2020 mais, en dépit de son importance, le secteur est confronté à des défis majeurs, notamment en raison du vieillissement de la population et des besoins croissants.

    Le rôle de l'intervention publique auprès des services à la personne

    L'intervention de l’État dans le domaine des services à la personne vise à garantir l'accès de tous les ménages à ces services, en mettant l'accent sur les personnes fragiles. Elle favorise également la création d'emplois, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés, tout en luttant contre le travail non déclaré.

    Un potentiel de marché d'ici 2030

    La hausse de la population âgée en France est estimée à 20,8 millions de personnes de plus de 60 ans d'ici 2030. La préférence des personnes âgées est de plus en plus marquée pour le maintien à domicile. Ces paramètres vont engendrer une forte demande de services à la personne.

    Le Gouvernement estime à plus de 30 000 les emplois supplémentaires projetés, principalement dans le domaine de l'accompagnement à domicile. Ce potentiel de marché ouvre des perspectives économiques attractives, mais expose également le secteur à des défis importants.

    Défis majeurs : recrutement, élargissement des offres, digitalisation et simplification

    La dynamique de croissance envisagée soulève des défis significatifs. Le recrutement, la fidélisation du personnel et l'attraction de nouveaux talents deviennent des enjeux critiques, d'autant plus que le taux de départ à la retraite s'accentue. Les besoins de recrutement d'ici 2030 sont estimés à 250 000 ETP (équivalent temps plein), tenant compte des départs à la retraite.

    L'évolution du secteur nécessitera également une diversification et un élargissement des offres de services pour répondre à une demande en constante augmentation. La digitalisation émerge comme une solution incontournable pour optimiser les processus, améliorer la qualité des services et renforcer l'efficacité opérationnelle. En parallèle, la simplification des procédures administratives est essentielle pour faciliter l'accès aux services à la personne.

    Dans ce contexte, les interventions de l'État visent à garantir la diversité de l'offre, à encourager le développement de modèles existants, qu'ils soient associatifs ou entrepreneuriaux, et à stimuler l'innovation. La recherche constante de simplification et de sécurisation de l'accès à ces services s'avère primordiale pour assurer une réponse efficace aux besoins croissants de la population.

    Lire le Théma

     

  • Mise en ligne du manuel utilisateur pour les organismes de services à la personne

    Le manuel utilisateur pour les organismes de services à la personne (OSP) est désormais disponible en vous connectant à votre compte NOVA 2 dans l'onglet Ressources utiles.
    Vous y trouverez toutes les informations relatives au dépôt des demandes de déclaration ou d'agrément, aux mises à jour établissement et à la saisie de vos statistiques.

  • L’avance immédiate est disponible pour les clients d’organismes de services à la personne

    Les organismes de services à la personne ayant été habilités peuvent désormais inscrire leurs clients au service "Avance immédiate". Ce service est optionnel et gratuit. 

    Depuis le 14 juin 2022, les organismes de services à la personne peuvent inscrire au service Avance Immédiate les clients qui souhaitent en bénéficier. Grâce à ce dispositif, les bénéficiaires ne paieront que les 50% de la prestation reçue et non plus l'intégralité du prix à avancer. 

    Pour ce faire, l'organisme doit avoir préalablement obtenu une habilitation à l’une des deux API mises en place par l’Urssaf. 

    Pour rappel, les activités de services à la personne concernées par le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt correspondent à l’ensemble des activités des services à la personne, à l’exception des activités de garde d’enfants, d’assistance à domicile financées par l’aide personnalisée d’autonomie (APA) ou par la prestation de compensation du handicap (PCH), et des activités financées en titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés), qui seront concernées par le dispositif dans un second temps.

    En savoir plus : Consulter la page dédiée à l'Avance Immédiate sur le site de l'URSSAF Ou visionnez le replay de la webconférence "Vos premiers pas avec le service Avance immédiate" sur la chaîne Youtube de l'Urssaf.

  • Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2021

    Au quatrième trimestre 2021, la masse salariale de l’emploi à domicile diminue de 1,7 %, après avoir augmenté au trimestre précédent (+ 3,2 %). Cette évolution résulte de la baisse du volume horaire déclaré (- 2,8 %) tandis que le taux de salaire horaire moyen augmente (+ 1,1 %).

    Plus d'informations sur le site Acoss Stat

  • Une nouvelle version de l’application NOVA en ligne !

    Depuis 2007, l’application NOVA permet le traitement des demandes de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne. Afin d'améliorer la sécurité de son système d’information et simplifier la digitalisation des procédures, une refonte fonctionnelle et ergonomique a permis d'élaborer une nouvelle version de NOVA.


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