NOVA
Démarches en ligne des organismes de services à la personne
NOVA
Démarches en ligne des organismes de services à la personne
Ressources utiles
Circulaire SAP 11 avril 2019
Circulaire Services à la personne du 11 avril 2019 : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Télécharger
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l'article R.7232-6 du code du travail
Télécharger
Aide Fermer