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Démarches en ligne des organismes de services à la personne
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Démarches en ligne des organismes de services à la personne
Flash Info : Saisies EMA/TSA non disponibles. Aucune sanction sur saisies manquantes jusqu'à résolution.
Ressources utiles
Circulaire SAP 11 avril 2019
Circulaire Services à la personne du 11 avril 2019 : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
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Arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges de l'agrément
Arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à l'article R.7232-6 du code du travail
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