Introduction
La Direction générale des entreprises (DGE) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://nova.entreprises.gouv.fr/.
État de conformité
Le site https://nova.entreprises.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats de tests
L’audit de conformité réalisé par la société Klee Group, sur un échantillon de 9 pages, révèle que
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Contenus non-accessibles
Non-conformité
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 juin 2022.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’assistance (assistance-nova.fr@cgi.com) afin d’obtenir le contenu sous une autre forme.