NOVA
Démarches en ligne des organismes de services à la personne
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Flash Info : Saisies EMA/TSA non disponibles. Aucune sanction sur saisies manquantes jusqu'à résolution.
Accessibilité
Déclaration d’accessibilité RGAA

Introduction

La Direction générale des entreprises (DGE) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://nova.entreprises.gouv.fr/.

État de conformité

Le site https://nova.entreprises.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats de tests

L’audit de conformité réalisé par la société Klee Group, sur un échantillon de 9 pages, révèle que

  • 36,1% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. OSP, Choix des activités
  2. OSP, Les principes + Etapiers
  3. OSP, Renseignements
  4. OSP, Pièces jointes
  5. OSP, Pop-in de visualisation des modifications apportées aux actes
  6. OSP, Tableau de bord OSP
  7. SI, Tableau de bord UD
  8. SI, Prise de décision
  9. Page de connexion, mot de passe oublié

Contenus non-accessibles

Non-conformité

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images ont une alternative textuelle manquante, ou non pertinente compte tenu de la fonction de l'image ;
  • Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran ;
  • Certains liens de téléchargement ne sont pas assez explicites ;
  • Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète ;
  • La prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments pouvant le recevoir
  • Certaines listes ne sont pas structurées correctement

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juin 2022.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’assistance (assistance-nova.fr@cgi.com) afin d’obtenir le contenu sous une autre forme.

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