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Démarches en ligne des organismes de services à la personne
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Je veux créer une demande

Vous souhaitez créer votre organisme de SAP.

NOVA vous accompagne pour votre première demande de déclaration et/ou d’agrément.
Si besoin, vous pouvez consulter au préalable le site SAP https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ pour avoir la liste des 26 activités SAP et des précisions sur les notions de déclaration, agrément, autorisation et mode d’intervention ( prestataire, mandataire et mise à disposition) notamment.

Pour ce premier pas, nous vous proposons les étapes suivantes :

Je vérifie la demande qui me correspond par rapport à mes activités
Je m’inscris dans NOVA après être sûr de la demande qui me correspond
Je saisis ma demande de déclaration et/ou d’agrément
Oui,
Je vérifie quelle est la demande à formuler en fonction de mes activités
Non merci,
Je connais la réglementation SAP et je saisis directement ma demande
Je vérifie la demande qui me correspond…

Je suis *

Les activités que je souhaite exercer *

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Liste des activités
Une déclaration est nécessaire pour pouvoir faire bénéficier vos clients du crédit d’impôt et, le cas échéant, bénéficier des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne. C’est une procédure simple et rapide.
Voici les activités qui relèvent uniquement du régime de la déclaration.
Services aux familles (+ de 3 ans)
Services de la vie quotidienne
Services d’assistance et d’accompagnement
Si vous souhaitez exercer des activités pour des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH)) en mode mandataire ou mise à disposition, vous devez au préalable obtenir un agrément de l'État.
L'agrément est valable pour 5 ans et est renouvelable.
Toute demande d'extension de l'agrément à une nouvelle activité (ou à un nouveau département) nécessite une demande de modification de l'agrément.
Enfance (enfants de -3 ans et -18 ans handicapés)
Services aux personnes âgées / personnes handicapées (PA/PH)
Pour les activités à destination de personnes âgées ou handicapées (uniquement en mode prestataire), vous devez au préalable détenir une autorisation du conseil départemental pour déposer votre demande de déclaration SAP.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du conseil départemental et ne sera pas traitée dans NOVA.
Services aux personnes âgées / personnes handicapées (PA/PH)
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